Aller au contenu principal
OTC TRANSACTION
Services ▾
Fonds de commerceCession & acquisition Cession de partsParts sociales & actions Immobilier professionnelLocaux & bureaux Vente PME / ETIEntreprises & sociétés
À propos Méthode
Zones ▾
Melun (77)Seine-et-Marne Île-de-FranceToute la région
Blog FAQ Nous contacter

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site otctransaction.fr est édité par OTC Transaction, enseigne commerciale de la société 3S.

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 7 rue Henri Pelle, 77830 Valence-en-Brie
  • SIRET : 995 390 358 00019
  • RCS : Melun 995 390 358
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR90995390358
  • Téléphone : 01 60 99 02 00
  • Email : contact@otctransaction.fr

2. Directeur de la publication

Walid Belaydi, en qualité de Président de la société 3S.

3. Hébergeur

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Activité professionnelle

OTC Transaction est un cabinet de conseil spécialisé dans la cession et l’acquisition de fonds de commerce, parts sociales et immobilier professionnel. L’activité est exercée principalement en Île-de-France et en Seine-et-Marne.

5. Carte professionnelle — Loi Hoguet

L’activité de transaction est encadrée par la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

  • Carte professionnelle : Transaction (T)
  • Numéro : CPI77022026000000002
  • Délivrée par : CCI Seine-et-Marne

6. Responsabilité civile professionnelle

OTC Transaction bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD, couvrant l’ensemble du territoire français.

7. Garantie financière

Garantie financière accordée par SO.CA.F. pour un montant de 110 000 €, conformément aux dispositions de la loi Hoguet.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site otctransaction.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société 3S.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site otctransaction.fr, le droit français est applicable. Les tribunaux compétents de Melun seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf disposition légale contraire.

10. Protection des données personnelles

OTC Transaction s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site otctransaction.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

OTC TRANSACTION

Cabinet de conseil en transactions commerciales. Votre partenaire de confiance en Île-de-France.

Navigation

Services À propos Méthode Témoignages Contact

Services

Fonds de commerce Cession de parts Immobilier professionnel PME / ETI FAQ

Contact

01 60 99 02 00 06 37 86 23 85 contact@otctransaction.fr Valence-en-Brie (77)
OTC Transaction — enseigne commerciale de la société 3S (SAS au capital de 1 000 €) — SIREN 995 390 358 — RCS Melun.
Activité encadrée par la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970. Carte professionnelle Transaction (T) n° CPI77022026000000002 délivrée par la CCI Seine-et-Marne.
Garantie financière : SO.CA.F. — 110 000 € — RC Pro : MMA IARD. Siège : 7 rue Henri Pelle, 77830 Valence-en-Brie.
© 2026 OTC Transaction. Tous droits réservés.
Mentions légales Confidentialité Cookies CGV Réclamation Accessibilité