Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Engagement

OTC Transaction (enseigne commerciale de la société 3S) s’engage à rendre son site internet accessible à tous les utilisateurs, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’à la directive (UE) 2019/882 relative à l’accessibilité (European Accessibility Act — EAA), applicable depuis le 28 juin 2025.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.otctransaction.fr.

1. État de conformité

Le site www.otctransaction.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit RGAA 4.1 formel. Un audit complet par un prestataire spécialisé est programmé pour le 2e semestre 2026.

Sur la base d’une auto-évaluation menée en interne, le site est considéré comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.

2. Résultats de l’auto-évaluation (10 mai 2026)

Points respectés :

Points à améliorer :

3. Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 mai 2026. Elle sera mise à jour après la réalisation de l’audit RGAA 4.1 formel prévu au 2e semestre 2026.

5. Technologies utilisées

Le site www.otctransaction.fr s’appuie sur les technologies suivantes :

6. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les corrections nécessaires.

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

7. Schéma pluriannuel

Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité couvrant la période 2026–2029 sera publié dans les 6 mois suivant cette déclaration. Il détaillera les actions prévues pour atteindre la pleine conformité RGAA 4.1, incluant :